Honoraires avocat

Les honoraires font toujours l'objet d'une convention d'honoraires signée par le client. Celle-ci détermine les conditions d'intervention de votre avocat. Ils peuvent être fixés à l'heure ou sous forme de forfait.

Il est à noter, qu'en cas de dépassement du forfait convenu avec l'avocat, des honoraires complémentaires sur la base du tarif horaire peuvent être sollicités au client si le dossier s'est complexifié en cours de procédure.

Si vous avez souscrit une protection juridique celle-ci peut, en partie, prendre en charge les frais de procédure. Attention, la protection juridique ne saurait en aucun cas vous imposer un avocat. Le choix de l'avocat est libre et il appartient uniquement au client.

HONORAIRES

Règlement Intérieur National de la profession d'avocat

Article 11 : Honoraires – émoluments – débours – mode de paiement des honoraires

11.1 INFORMATION DU CLIENT

L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant. L’avocat informe également son client de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer.

11.2 CONVENTION D’HONORAIRES

Sauf en cas d’urgence ou de force majeure, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

DÉTERMINATION DES HONORAIRES

Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

ELÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

le temps consacré à l’affaire,
le travail de recherche,
la nature et la difficulté de l’affaire,
l’importance des intérêts en cause,
l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
la situation de fortune du client.